Les bons du Tr?sor bient?t accessibles au grand public

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Lors d’un point de presse en date du 1er septembre 2022, le ministre de l’?conomie et des Finances (MEF) et le gouverneur de la Banque de la R?publique d’Ha?ti (BRH) avaient proc?d? au lancement officiel du Programme d’?largissement des bons du Tr?sor au grand public. Les autorit?s fiscales et mon?taires avaient pr?sent? ? tour de r?le les caract?ristiques du nouveau programme, ses avantages pour le pays, le grand public et l’?conomie en g?n?ral, sans oublier les dispositions prises par la banque centrale ainsi que son r?le de d?positaire central de titres et dans l’op?rationnalisation du programme. Au terme de la conf?rence de presse, les titulaires du MEF et de la BRH, respectivement Michel Patrick Boisvert et Jean Baden Dubois, avaient paraph? le protocole d’accord scellant le partenariat entre les deux institutions qui g?rent l’?conomie nationale.

Par d?finition, les bons du Tr?sor sont des titres d’emprunt ?mis par un gouvernement. Ils sont consid?r?s comme des produits financiers s?curitaires, abordables et faciles ? comprendre par le grand public. En ce sens, ils sont tr?s pris?s des investisseurs ? la recherche d’opportunit?s d’investissements ? l’abri de volatilit? et de risques. Ils rentrent dans la cat?gorie des titres obligataires et font partie du march? mon?taire.

Les bons du Tr?sor permettent ? l’?tat d’obtenir des liquidit?s ? court et ? moyen termes tout en garantissant un taux d’int?r?t assez attractif ? son d?tenteur. En se procurant d’un bon du Tr?sor, un investisseur pr?te de l’argent ? l’?tat et devient, en cons?quence, son cr?ancier. Cet investissement permet ? l’?tat de financer les projets de d?veloppement, en particulier les projets de construction des infrastructures. Garanti ? 100 % par le gouvernement qui l’?met, il repr?sente l’un des placements les plus s?rs pour un investisseur. Son faible niveau de risque s’accompagne g?n?ralement d’un rendement relativement faible.

Il revenait au ministre Michel Patrick Boisvert de pr?senter les caract?ristiques du nouveau programme de bons du Tr?sor. En fait, il y avait d?j? eu un programme d’?mission de bons du Tr?sor qui avait ?t? initi? depuis septembre 2010. Les autorit?s fiscales et mon?taires actuelles ne font que compl?ter le pr?c?dent programme. Ces bons, pr?cisent-elles, s’inscrivent dans la perspective du d?veloppement du march? financier et dans l’optique de trouver <>. Cela ?tant dit, les autorit?s ne devraient pas en abuser. Les bons devraient servir uniquement ? des fins d’investissements rentables socialement et ?conomiquement. Sinon, c’est le processus d’endettement interne qui explosera, ? c?t? de la dette externe d?j? assez lourde.

Les caract?ristiques des bons du Tr?sor

Le MEF, de concert avec la BRH, a ?tal? les principales caract?ristiques des bons du Tr?sor. Les investisseurs cibles sont les institutions financi?res, bancaires et non bancaires, ainsi que le grand public, c’est-?-dire les entreprises et les particuliers. La maturit? des bons varie de 91 jours, 182 jours, 364 jours ? trois ans et plus. Le mode d’?mission se fait par adjudication ou ? travers une proc?dure publique de mise en concurrence pour un montant minimal admissible de 25 000 gourdes. Les taux d’int?r?t ne sont pas connus ? l’avance. Ils seront d?termin?s ? travers les offres comp?titives, a-t-on appris. Les nouveaux bons du Tr?sor sont garantis ? 100% par la BRH.

Les institutions financi?res peuvent acqu?rir des bons directement pour leur compte propre et pour celui de leurs clients. Le grand public, lui, peut s’en procurer ? travers un interm?diaire d?nomm? <>. La liste de ces interm?diaires n’est pas encore connue du grand public. Il y a aussi la possibilit? de rachat de titres avant maturit? par l’?tat, de m?me qu’il sera possible pour un investisseur de les liquider avant maturit?. Le ministre de l’?conomie et des Finances et le gouverneur de la BRH consid?rent ? la fois des avantages pour le pays et pour les souscripteurs. Pour le pays, indiquent-ils, il y aura la r?duction ?ventuelle de la d?pendance par rapport au financement ext?rieur qui est souvent soumis ? des risques de change et des risques de refinancement.

Les autorit?s esp?rent ?galement un renforcement des capacit?s du gouvernement et des collectivit?s territoriales ? mieux planifier leur budget et ? d?velopper des projets ? moyen et ? long termes. Elles s’attendent ? augmenter la capacit? de l’?tat ? mieux r?pondre aux besoins de tr?sorerie du pays et surtout ? r?duire le financement mon?taire et ses impacts n?gatifs sur l’inflation et le taux de change.

Le ministre Boisvert avait ?num?r? les avantages des bons du Tr?sor pour les souscripteurs. Pour lui, c’est une opportunit? pour les entreprises et les m?nages de mieux diversifier l’investissement de leur ?pargne tout en maintenant un taux de rendement attractif. Le syst?me bancaire ha?tien offre pr?sentement des taux d’int?r?t n?gligeables sur les d?p?ts qui devraient pousser les pr?teurs ? opter pour les nouveaux bons. Les souscripteurs auront ?galement plus de flexibilit? puisqu’ils pourront liquider leurs titres avant maturit? sans courir trop de risques parce que les placements sont garantis par la BRH ? 100%.

La BRH est d?sign?e par les autorit?s gouvernementales comme d?positaire central pour la conservation des titres sous forme d?mat?rialis?e. Elle devra ?galement assurer la gestion des titres dont elle aura la charge de l’organisation de l’?mission et dont elle se portera garante. ? ce titre, la banque centrale devra d?velopper le cadre r?glementaire et assurer la modernisation des infrastructures de march?s financiers afin de faciliter les transactions. Elle fera l’acquisition de modules de syst?me de transfert automatique et d?veloppera des interfaces pour automatiser le processus de r?glement/livraison des bons.

Le calendrier de lancement pr?voit pour bient?t une campagne de sensibilisation du public ainsi que des s?ances cibl?es d’information. Il est pr?vu un syst?me de transfert automatique compos? d’un syst?me de R?glement brut en temps r?el (RTGS) et d’une chambre de compensation automatique (ACH). Il est aussi envisag? d’avoir une r?vision du cadre r?glementaire du d?positaire central de titres en fonction des commentaires des acteurs cl?s avant sa publication d?finitive.

Il importe de noter que le pays a d?j? connu des ?pisodes malheureux avec des bons du Tr?sor. Il y a eu des commandes de fournitures, plac?es ? des prix fictifs abusifs, payables en bons du Tr?sor, comme une forme de pillage de l’?tat impliquant des commer?ants, des politiciens et fonctionnaires corrompus. Certaines cat?gories de bons du Tr?sor n’avaient pas ?t? honor?es ? un moment donn?, ce qui leur avait d?pouill? de toute cr?dibilit?. La garantie de la BRH est sens?e r?tablir cette cr?dibilit? et renouveler la confiance des potentiels investisseurs.

La BRH et le MEF esp?rent que tous les acteurs nationaux vont s’y mettre pour la pleine r?ussite du nouveau programme qu’ils consid?rent comme prometteurs dans le cadre d’un redressement de la situation ?conomique, financi?re et infrastructurelle du pays.

Thomas Lalime

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